En tant qu’employeur, vous pouvez mettre gratuitement à la disposition de votre salarié un logement lui permettant de faire l’économie de frais qu’il aurait dû supporter.

Si vous êtes propriétaire ou locataire d’une habitation et que vous la mettez à disposition de votre salarié gratuitement, vous devez évaluer un avantage en nature logement et le soumettre au paiement des cotisations de Sécurité sociale.

Si vous prenez directement en charge le loyer du salarié (bail locatif au nom du salarié), il s’agit d’un avantage en espèces soumis à cotisations sociales.

L’avantage logement est évalué par mois ou par semaine.
Il est déterminé en fonction de la rémunération brute mensuelle du salarié.
Toute semaine incomplète doit être comptabilisée comme une semaine entière.
En cas de mois incomplet, c’est le nombre de semaines qui est pris en compte dans la limite de 4 semaines.

Lorsque votre salarié utilise le logement à titre professionnel et privé, vous devez exclure du calcul de l’avantage la partie à usage professionnel.
Dans ce cas, le contrat de mise à disposition doit prévoir le nombre de pièces réservées pour l’usage professionnel et pour l’usage privé.

Le forfait est présenté sous forme d’un barème de 8 tranches établi en fonction des revenus du salarié et du nombre de pièces du logement. »